La responsabilité civile chez les professionnels

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Avoir une entreprise quel que soit le domaine activité entraîne  une exposition à des risques qui peuvent engendrer une responsabilité civile auprès d’un tiers si vous lui causer du tort quelle qu’en soit la raison. À compter du moment où vous causez un dommage à autrui même si vous le faites involontairement, vous aurez automatiquement les conséquences financières à supporter avec une prise en charge des frais de responsabilité. C’est pourquoi il existe la responsabilité civile professionnelle qui vous permettra d’être couvert en cas de litige et de prendre en charge les différents frais liés à ces dommages.

Différents garanties prises en charge

L’une des premières garanties offertes par les différents contrats de responsabilité civile en Tunisie concerne la responsabilité civile exploitation. Elle couvrira les dommages causés involontairement à des tiers dans le cadre de son exploitation liée à son entreprise y compris aux clients de l’assuré. Entre dans cette clause la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils aient été causés par les personnes ou les biens attachés à l’exploitation tels que les employés, les apprentis, le matériel, les machines… Tout sinistre ou dommage déclaré à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise seront pris en charge par l’assuré en fonction du contrat auquel il aura souscrit. Il existe également l’assurance responsabilité civile post livraison produit qui permet de couvrir l’ensemble des dommages dus à un défaut de fabrication des produits que l’entreprise vend à compter du moment où ils surviendront après livraison de ses produits. Cette clause permet d’éviter de subir les conséquences pécuniaires en couvrant votre responsabilité de tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait survenir à cause de vos produits.

Pourquoi souscrire à la responsabilité civile professionnelle ?

Comme tout chef d’entreprise vous pourriez être confrontés dans le cadre des activités  professionnelles de votre entreprise en fonction des prestations de services que vous rendez, responsable d’un dommage que ce soit avant clients autres tiers confrontés à votre domaine d’activité. C’est pourquoi, la souscription à l’assurance responsabilité civile ou permettra d’anticiper les différents accidents qui pourraient survenir et mettre en péril la pérennité de votre société si vous étiez amenés à devoir prendre en charge les conséquences financières d’un dommage quelque soit sa nature. Ainsi, vous pouvez sécuriser la continuité de votre activité et de votre entreprise tout en ayant une prise en charge financière des différents litiges en cours. Vous pourrez faire appel à votre assureur pour prendre en charge toutes les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels dont l’origine serait d’une faute, d’une erreur de fait ou de droit ou encore d’une omission ou d’une négligence commise dans l’exercice de votre domaine d’activité que ce soit de vos employés ou de vous-même.

Comment fonctionne la prise en charge ?

Toute déclaration de sinistres auprès de votre assureur de la responsabilité civile en Tunisie fonctionne de la même manière ; sous peine de déchéance, vous devez déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle vous avez eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, déclaré par écrit ou verbalement contre récépissé, auprès du siège de l’assureur ou de son mandataire désigné à cet effet. Il faudra alors indiquer la date, l’heure, le lieu, la nature, les circonstances de l’incident ainsi que ses conséquences connues ou présumée sans oublier le numéro du contrat d’assurances, le nom et le domicile des victimes. Si vous êtes en possession des coordonnées des témoins, n’hésitez pas aller mentionner également afin que l’assurance puisse les contacter en cas de besoin. L’assurance sera également autorisée à vous recontacter afin d’obtenir des renseignements complémentaires qu’elle jugera utile de demander.

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